Code déontologie de CII pour la profession Infirmière

Code
déontologique
du CII pour
la profession
infirmière

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de 300 mots) peuvent être reproduits sans autorisation à condition que la sour-
ce soit indiquée.
Copyright © 2006 Conseil international des infirmières
3, place Jean-Marteau, 1201 Genève (Suisse)
ISBN 92-95040-42-2
Impression: Imprimerie Fornara

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CODE DÉONTOLOGIQUE
DU CII POUR LA PROFESSION
INFIRMIÈRE
Un code international de déontologie pour les infirmières a été adopté
pour la première fois par le Conseil international des infirmières en
1953. Il a depuis été révisé et réaffirmé à différentes reprises, dont la
plus récente, qui a débouché sur la présente version, en 2005.
PREAMBULE
Les infirmières ont quatre responsabilités essentielles: promouvoir la
santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la
souffrance. Les besoins en soins infirmiers sont universels.
Le respect des droits de l'homme - en particulier le droit à la vie, à la
dignité et à un traitement humain, ainsi que les droits culturels - fait
partie intégrante des soins infirmiers. Ces derniers ne sont influencés
par aucune considération d'âge, de couleur, de croyance, de
culture, d'invalidité ou de maladie, de sexe et d'orientation sexuelle,
de nationalité, de politique, de race ni de statut social, autant de
particularités qu'ils respectent au contraire.
Les infirmières fournissent des services de santé à l’individu, à la
famille et à la collectivité et coordonnent cette activité avec celles
d’autres groupes qui travaillent dans des domaines connexes.
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LE CODE DU CII
Le Code déontologique du CII pour la profession infirmière comprend
quatre grands volets dans lesquels sont présentées les normes de
conduite déontologique à respecter.
ELEMENTS DU Code
1. L’INFIRMIÈRE ET L’INDIVIDU
La responsabilité primordiale de l’infirmière consiste à donner des
soins infirmiers aux personnes qui en ont besoin.
Dans l’exercice de sa profession, l’infirmière crée une ambiance dans
laquelle les droits de l’homme, les valeurs, les coutumes et les croyances
spirituelles de l’individu, de la famille et de la collectivité sont respectés.
L’infirmière s’assure que l’individu reçoit suffisamment d’informations
pour donner ou non son consentement, en pleine connaissance de
cause, en ce qui concerne les soins et le traitement qu’il devrait recevoir.
L’infirmière respecte le caractère confidentiel des informations qu’elle
possède et ne communique celles-ci qu’à bon escient.
L’infirmière partage avec la société la responsabilité du lancement et du
soutien d’initiatives permettant de satisfaire les besoins sociaux et de
santé de la population, en particulier des groupes les plus vulnérables.
Elle partage également la responsabilité de l’entretien et de la
protection de l’environnement naturel contre l’épuisement des
ressources, la pollution, la dégradation et la destruction.
2. L’INFIRMIÈRE ET LA PRATIQUE
L’infirmière assume une responsabilité personnelle dans l’exercice
des soins infirmiers; à cet égard, elle a des comptes à rendre à la
société; et elle doit maintenir à jour ses connaissances professionnel-
les par une formation continue.
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L’infirmière se maintient elle-même en bonne santé de manière à ne
pas compromettre sa capacité à dispenser des soins.
Lorsqu’elle accepte ou délègue des responsabilités, elle évalue avec un
esprit critique sa propre compétence et celle de ses collègues.
L’infirmière fait preuve en tout temps d’une conduite personnelle qui
honore sa profession et renforce la confiance du public dans le per-
sonnel infirmier.
Lorsqu’elle dispense des soins, l’infirmière s’assure que le recours aux
technologies et aux pratiques scientifiques les plus récentes est compa-
tible avec la sécurité, la dignité et les droits des personnes.
3. L’INFIRMIÈRE ET LA PROFESSION
L’infirmière assume le rôle principal dans la définition et l’application
des normes acceptables à l’exercice clinique, à la gestion, à la
recherche et à l’enseignement des soins infirmiers.
L’infirmière contribue activement à développer un ensemble de connais-
sances professionnelles fondé sur la recherche.
Par l’intermédiaire de son organisation professionnelle, l’infirmière
participe, dans le domaine des soins infirmiers, à la création et au
maintien de conditions d’emploi et de travail équitables et sûres.
4. L’INFIRMIÈRE ET SES COLLÈGUES
L’infirmière coopère étroitement avec tous ceux avec lesquels elle tra-
vaille, tant dans le domaine des soins infirmiers que dans d’autres
domaines.
L'infirmière prend toute mesure nécessaire pour protéger les person-
nes, familles et communautés lorsque leur santé peut être mise en
danger par un collègue ou une autre personne.
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SUGGESTIONS POUR L’UTILISATION DU CODE DÉONTOLOGIQUE DU CII
POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE
Le Code déontologique du CII pour la profession infirmière est un
guide basé sur des valeurs et des besoins. Il n’aura de sens que s’il
devient un document vivant appliqué aux réalités des soins de santé
et de la profession infirmière dans une société en pleine évolution.
Pour atteindre cet objectif, le Code doit être compris, assimilé et utili-
sé par les infirmières dans tous les aspects de leur travail. Il doit être
mis à la disposition des étudiantes-infirmières et des infirmières pen-
dant toutes leurs études et leur vie de travail.
L’APPLICATION DES DIFFÉRENTS VOLETS DU CODE DÉONTOLOGIQUE
DU CII POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE
Les quatre volets constitutifs du Code déontologique du CII pour la
profession infirmière: l’infirmière et l’individu, l’infirmière et la pra-
tique, l’infirmière et la profession, l’infirmière et ses collègues, consti-
tuent un cadre général pour des normes de conduite. Le tableau ci-
après aidera les infirmières à traduire ces normes dans les faits. Les
infirmières et les étudiantes-infirmières devraient par conséquent:
• Etudier les normes que propose chaque volet du Code.
• Réfléchir sur ce que chacune de ces normes signifie pour elles.
Penser à la façon dont elles peuvent appliquer la déontologie dans
leurs domaine de soins infirmiers : la pratique, l’enseignement, la
recherche ou la gestion.
• Discuter du Code avec leurs collègues et d’autres personnels de
santé.
• Recourir à un exemple spécifique tiré de leur expérience pour
identifier les dilemmes déontologiques auxquels elles risquent de
se retrouver confrontées et les normes de conduite à appliquer en
pareils cas, telles que stipulées par le Code. Trouver comment
résoudre les dilemmes en question.
• Recourir au travail de groupe pour déterminer quelles sont les
décisions à prendre afin de respecter la déontologie et chercher à
obtenir un consensus sur les normes de conduite déontologique.
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Volet N° 1 du Code: L’INFIRMIÈRE ET L’INDIVIDU
Praticiens et
Enseignants et
Associations natio-
gestionnaires
chercheurs
nales d’infirmières
Fournir des soins en
Inclure dans les cours
Préparer des prises
respectant les droits de
des références aux
de position et des
l’homme; et en étant
droits de l’homme, à
directives sur les
sensible aux valeurs,
l’équité, à la justice et
droits de l’homme et
coutumes et croyances
à la solidarité en tant
les normes déontolo-
de tous les peuples.
que fondements de
giques.
l’accès aux soins.
Organiser une
Offrir des possibilités
Exercer des pressions
formation continue
d’enseignement et
en faveur d’une plus
sur les questions
d’acquisition de
forte présence des
déontologiques.
connaissances dans le
infirmières au sein des
domaine de la déonto-
commissions chargées
logie et de la prise de
du contrôle du respect
décisions éthiques.
de la déontologie.
Fournir suffisamment
Offrir des possibilités
Préparer des
d’informations pour per-
d’enseignement et
directives et des
mettre au patient de donner d’acquisition de
prises de position sur
son consentement en pleine connaissances dans
le consentement
connaissance de cause et
le domaine du consen- informé et organiser
d’exercer son droit de
tement informé des
une formation
choisir entre l’acceptation
patients.
continue sur ce sujet.
et le refus du traitement.
Utiliser des systèmes
Intégrer aux cours le
Incorporer la question
d’enregistrement de
concept de respect de
de la confidentialité et
données et de gestion
la vie privée et de la
du droit à la vie privée
de l’information qui
confidentialité.
dans un code national
permettent de garantir
de déontologie de
la confidentialité.
l’infirmière.
Assurer et surveiller
Sensibiliser les étudiantes- Militer en faveur d’un
la sécurité de l’envi-
infirmières à l’importance environnement sûr et
ronnement sur le lieu
de l’action sociale dans
sain.
de travail.
les domaines d’actualité.
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Volet N° 2 du Code : L’INFIRMIÈRE ET LA PRATIQUE
Praticiens et
Enseignants et
Associations natio-
gestionnaires
chercheurs
nales d’infirmières
Etablir des normes de
Offrir des possibilités
Offrir un accès à la
soins et créer un envi-
d’enseignement et
formation continue,
ronnement de travail
d’acquisition de
en publiant des jour-
qui favorise la sécu-
connaissances permet-
naux, en organisant
rité et la qualité des
tant de renforcer l’ap-
des conférences, en
soins.
prentissage tout au
utilisant l’enseigne-
long de la vie et d’a-
ment à distance, etc.
méliorer les capacités
d’exercice de la pro-
fession.
Instituer des systèmes
Engager des travaux de
Militer en faveur
d’évaluation des
recherche – et en diffu-
d’une augmentation
résultats profession-
ser les résultats – mettant
du nombre de possi-
nels, de formation
en évidence les liens
bilités de formation
continue et de renou-
entre la mise à jour per-
continue et en faveur
vellement systéma-
manente des connais-
du maintien de nor-
tique des autorisa-
sances et la compétence
mes de qualité éle-
tions d’exercer.
dans la pratique de la
vées pour les soins
profession.
infirmiers.
Suivre de près et
Souligner l’importance
Encourager et favori-
améliorer l’état de
du personnel de santé
ser l’adoption de
santé personnel des
et illustrer sa relation
modes de vie sains
infirmières afin de
avec d’autres valeurs.
par les professionnels
maintenir au plus
des soins infirmiers.
haut niveau leurs
Exercer des pressions
capacités à exercer
en faveur de lieux de
leur profession.
travail plus sains et
de la mise à disposi-
tion de services desti-
nés aux infirmières.
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Volet N° 3 du Code : L’INFIRMIÈRE ET LA PROFESSION
Praticiens et
Enseignants et
Associations natio-
gestionnaires
chercheurs
nales d’infirmières
Etablir des normes
Offrir des possibilités
Collaborer avec les
de pratique, de
d’enseigner/d’appren- personnes concernées
recherche,
dre dans le domaine
en vue de l’établis-
d’enseignement et
de l’établissement de
sement de normes
de gestion en soins
normes de pratique,
d’enseignement, de
infirmiers.
de recherche,
pratique, de recher-
d’enseignement et
che et de gestion en
de gestion en soins
soins infirmiers.
infirmiers.
Encourager et renfor-
Engager des travaux
Elaborer des prises
cer, sur le lieu de tra-
de recherche et diffu-
de position, des
vail, le soutien au lan-
ser et utiliser leurs
directives et des
cement de travaux de
résultats pour faire pro- normes sur la
recherche sur la pro-
gresser la profession
recherche en soins
fession infirmière et la
infirmière.
infirmiers.
santé, ainsi que la dif-
fusion et l’utilisation
des résultats de ces
travaux.
Encourager et favori-
Sensibiliser le
Exercer des pressions
ser la participation
personnel en phase
en faveur de condi-
des infirmières aux
d’apprentissage à
tions d’emploi et de
activités des associa-
l’importance des
travail équitables et
tions nationales d’infir- associations nationa-
justes pour les infirmiè-
mières, de manière à
les d’infirmières.
res. Préparer des
créer des conditions
prises de position,
d’emploi et de travail
des directives sur les
favorables au person-
questions liées au lieu
nel infirmier.
de travail.
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Volet N° 4 du Code : L’INFIRMIÈRE ET SES COLLÈGUES
Praticiens et
Enseignants et
Associations natio-
gestionnaires
chercheurs
nales d’infirmières
Susciter une prise de
Améliorer la
Stimuler la coopéra-
conscience quant à la
compréhension des
tion avec les autres
spécificité ou au che-
rôles des autres
disciplines liées à celle
vauchement des fonc-
personnels de santé.
des soins infirmiers.
tions des différents per-
sonnels et quant au
potentiel de tensions
entre les différentes
disciplines.
Mettre en place, sur
Faire connaître la
Renforcer la prise
les lieux de travail,
déontologie du
de conscience des
des systèmes permet-
personnel infirmier à
questions de
tant de faire en sorte
d’autres professions.
déontologique dans
que le personnel de
d’autres professions.
santé adopte des
valeurs et des compor-
tements déontolo-
giques professionnels
communs.
Mettre sur pied des
Faire prendre cons-
Elaborer des prises de
mécanismes de pro-
cience au personnel
position et des directi-
tection de l’individu,
en phase d’apprentis-
ves, et offrir un cadre
de la famille ou de la
sage de la nécessité
de discussion, sur les
collectivité lorsque
de protéger l’individu,
questions liées à la
leur état de santé est
la famille ou la collecti- protection des gens
mis en péril par des
vité lorsque leur état
lorsque leur état de
membres du person-
de santé est mis en
santé est mis en péril
nel soignant.
péril par des membres par des membres du
du personnel soignant. personnel soignant.
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