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Georges-Pierre Tonnelier combat la cyber-haine

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Georges-Pierre Tonnelier combat la cyber-haine
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  • Added: December, 27th 2010
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DELETE CYBERHATE

GUIDE D,UTILISATION A
L,ADRESSE DE L,INTERNAUTE

TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS .......................................................................
02
DELETE CYBERHATE
RACISME ET DISCRIMINATION
1. POURQUOI BANNIR LA HAINE D’INTERNET ? .......................................
04
SUR INTERNET
2. QU’EST-CE QUE LA CYBERHAINE ? ..................................................
06
3. LES DIFFÉRENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE ......................................
08
4. CYBERHAINE : QUE DIT LA LÉGISLATION BELGE ? ...................................
13
5. LUTTE CONTRE LA CYBERHAINE : LES MOYENS D’ACTION ..........................
15
6. LA BELGIQUE PEUT-ELLE INTERVENIR À L’ÉGARD DE SITES SITUÉS À L’ÉTRANGER ?
18
7. PEUT-ON AGIR SOI-MÊME CONTRE LA CYBERHAINE ? .............................
21
8. POUR PLUS D’INFORMATIONS .....................................................
23
GUIDE D,UTILISATION A L,ADRESSE
DE L,INTERNAUTE

AVANT-PROPOS
AVANT-PROPOS
Le partenariat CYBERHATE
rassemble les organisations
et institutions suivantes :
>
FCCU – Federal Computer
Crime Unit de la Police
fédérale
>
ISPA – Internet Service
Providers Association Belgium
Formidable outil de connaissance, de communication et de créativité, Internet fait
Le 21 mars 2006, à l’occasion de la journée internationale con-
>
Direction générale Contrôle et
désormais partie intégrante de la vie de beaucoup d’entre nous.
tre le racisme, un symposium intitulé «CYBERHAINE : racisme
Médiation du Service public
fédéral Économie
et discrimination sur Internet» a été organisé et un point de
>
Collège des procureurs
Qu’il s’agisse de trouver un emploi, un logement, d’approfondir une recherche, de réserver
signalement, www.cyberhate.be, a vu le jour.
généraux
un voyage ou de discuter avec un ami du bout du monde, le Net nous ouvre une infinité de
>
CRID – Centre de Recherches
Informatique et Droit
portes, relie les hommes au sein d’un espace qui a pour seules frontières les dimensions
Et de son côté, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte
>
Service public fédéral
de la planète.
contre le racisme propose désormais une formation CYBERHATE
Intégration sociale et Égalité
des chances
destinée aux internautes, aux modérateurs, ainsi qu’aux ges-
>
Centre pour l’égalité des
Cependant, au sein de cette communauté virtuelle, fondée sur le principe de la liberté d’ex-
tionnaires et/ou aux fournisseurs d’accès*.
chances et la lutte contre le
racisme
pression, certains semblent oublier que les hommes se sont dotés de lois et que la galaxie
numérique y est également soumise.
La présente brochure constitue une étape supplémentaire dans
la lutte que nous avons initiée contre la « cyberhaine ».
“Allochtones de merde !
C’est ainsi, qu’en ce début de 21ème siècle, on constate, sur la
Quels sont les visages que peut revêtir la haine sur Internet ? Que dit la loi à ce propos ?
Qu’ils crèvent de la
Toile, une multiplication particulièrement inquiétante des discours
Que peut-on faire, concrètement, si l’on y est confronté ?
peste et leurs mères
du typhus ! Tous les
racistes, xénophobes, antisémites ou révisionnistes.
mêmes, ça se voit :
ça commence déjà à 7
Cette brochure souhaite vous permettre de répondre à ces questions et de participer ac-
ans. Bande de singes
Méprisant les Droits de l’Homme, la tolérance et le respect de la
tivement au combat que nous avons entrepris contre ce qui pourrait devenir, à terme, un
sans cervelle !”
diversité, des propos ayant pour seuls buts la hiérarchisation de
véritable « cyberfléau ».
Post issu d’un forum de
discussion belge,
l’humanité, la discrimination et la haine se répandent, de forums
12 juillet 2005.
de discussion en blogs ou autres guest-books, avec l’illusion de
DELETE CYBERHATE!” : au-delà du slogan, c’est redire la nécessité de la plus extrême vigi-
l’impunité que confère l’anonymat.
lance démocratique.
En tant que Ministre de l’Égalité des chances, et en collaboration avec les Ministres de la
Justice et de l’Intérieur, j’ai demandé que le Conseil des Ministres restreint du 14 juillet

Christian Dupont
2004 approuve les principes d’un Plan d’action fédéral de lutte


Ministre fédéral de l’Intégration sociale et
contre la violence inspirée par le racisme, l’antisémitisme et la
“Dans un contexte belge et
de l’Égalité des chances
xénophobie.
international particulièrement
inquiétant - notamment les
agressions à caractère antisé-
mite dans la région d’Anvers - le
Ce Plan prévoyait également d’accorder une attention toute
Gouvernement fédéral a adopté
particulière aux idéologies racistes et antisémites qui se pro-
en juillet 2004 un plan d’action
contre les violences racistes,
pagent via Internet.
antisémites et xénophobes.
Depuis lors, la collaboration entre les divers partenaires opé-
À travers 10 axes de travail, le
rant sur le terrain de la lutte contre le racisme sur Internet s’est
plan antiracisme propose une
* Vous souhaitez suivre cette formation ? Adressez-vous, pour plus de renseignements, au Centre pour l’égalité des
série de mesures concrètes et
intensifiée.
chances et la lutte contre le racisme – rue Royale 138 – 1000 Bruxelles – tél. 02-212 30 00 – centre@cntr.be -www.
précises visant à enrayer les
discours, les idéologies et les
diversite.be – www.cyberhate.be
violences inspirées par la haine
raciste et antisémite.”
Presscenter.org, 18 mars 2005.
DELETE CYBERHATE 0
2
RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
DELETE CYBERHATE 0
3
RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

1. POURQUOI BANNIR LA HAINE D,INTERNET ?
1. POURQUOI BANNIR LA HAINE D,INTERNET ?
Un enseignant dépasse les bornes de l’humour.
[…] Un professeur de néerlandais et d’histoire de 25 ans
a été placé devant une alternative par la direction de
l’athénée d’Anderlecht : soit être démis de ses fonctions et
voir son avenir dans l’enseignement de la Communauté à
Sur un plan technologique et juridique, il
leurs sites par des fournisseurs d’accès amé-
Bruxelles sérieusement compromis, soit démissionner de
est peu probable que l’on parvienne un jour
ricains afin d’échapper à l’emprise de leurs
par lui-même. Le jeune enseignant a opté pour la seconde
possibilité.
à l’éradication complète de la CYBERHAINE
législations nationales plus strictes.
Il avait fait circuler un e-mail à vocation humoristique
et des DISCOURS HAINEUX sur Internet.
parmi des élèves et des collègues contenant une «Édition
Mais pourquoi est-il aussi important de
marocaine» du jeu de société Monopoly. Sur toutes les
cases figurait la mention «Vers la prison», alors qu’il était
Internet est un réseau mondial composé de
s’attaquer à la CYBERHAINE, même s’il est
écrit «Service social» sur celles destinées aux cartes
chance.
milliers d’ordinateurs reliés entre eux. De
particulièrement difficile d’agir ?
par sa nature même, c’est un instrument
Lorsque l’e-mail a atterri dans la boîte à messages de la direction, celle-ci s’est offusquée de la situ-
ation, et ce surtout car ce n’étaient pas seulement des professeurs qui figuraient parmi les destina-
décentralisé qui ne tient nullement compte
La réduction de la fracture numérique ne
taires, mais également des élèves âgés de 12 à 16 ans. L’athénée et les responsables du groupement
d’établissements ont pris l’affaire tellement au sérieux que le jeune enseignant a été prié de démission-
des frontières nationales. Il résulte de son
signifie pas seulement offrir à tous un
ner. […]
caractère planétaire que ce sont les lois
accès à la Toile : il s’agit également de
De Standaard, 1er décembre 2005.
des pays les plus tolérants qui ont donné le
se préoccuper activement des contenus pro-
ton. Dans certains pays, le caractère limité
posés. Beaucoup d’internautes potentiels
de la législation en la matière (voire son
sont rebutés par le nombre incalculable
instances compétentes visent à rappeler
à tolérer le racisme , faisant reculer les
absence) restreint les moyens d’action de
de messages dérangeants que l’on peut y
à tous que ce qui est punissable dans la
normes et les valeurs de manière insidieu-
façon considérable: l’absence de loi induit
trouver. Autrefois, ce que l’on lisait dans
vie de tous les jours l’est également sur la
se. D’un côté, il faut éviter de culpabiliser
l’impossibilité d’agir.
le journal, pouvait apparaître d’emblée
Toile. Cette action a également pour but
les auteurs mais, d’un autre côté, nous ne
comme une vérité. C’est maintenant le cas
que nous soyons davantage attentifs pour
pouvons nous permettre de banaliser la
Le premier – et bien connu – amendement
pour Internet même si la Toile véhicule sou-
dénoncer de manière efficace la présence
CYBERHAINE.
vent le contraire de la vérité. La lutte contre
de la CYBERHAINE.
les contenus erronés et les accusations
L’information et la sensibilisation peuvent
malveillantes dans un cadre intolérant est
Dans ce cadre le combat contre la banali-
donc nous amener, en tant qu’internautes,
donc, à n’en pas douter, un moyen efficace
sation est particulièrement important. Le
à mieux comprendre et à être davantage
pour augmenter le nombre d’utilisateurs du
fait d’injurier ou de blesser l’autre peut
capables de respecter les règles. Ce n’est
Réseau.
devenir (parfois de manière parfaitement
qu’ainsi que tout un chacun pourra bénéfi-
inconsciente) de « bon ton » et la ligne à
cier pleinement de la plus-value offerte par
Par ailleurs, l’Internet peut également don-
suivre, et le danger existe que la société,
Internet !
ner la fausse impression à certains inter-
au travers de l’enseigne Internet, en vienne
nautes, que les propos et les actes virtuels
ne sont ni punissables, ni susceptibles de
de la Constitution américaine protège le «ri-
poursuites et que, en ligne, il est permis
ght of free speech». Aux Etats-Unis, le res-
de se conformer à des normes et valeurs
pect de cette liberté rend particulièrement
différentes.
ardue toute action contre la CYBERHAINE.
Vous pouvez découvrir l’ensemble des aspects relatifs au média Internet dans le “Guide pour les utilisateurs
Les internautes de la haine issus d’autres
À l’aide de lois, de codes de conduite ou de
d’Internet” publié par le SPF Économie à l’adresse
pays s’empressent donc de faire héberger
règlements à l’attention des utilisateurs, les
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/information_society/consumers/consumers_internetguide/home_fr.htm
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

2. QU,EST-CE QUE LA CYBERHAINE ?
3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE
Les homos, on les reconnaît directement : plus
besoin aujourd’hui de techniques de recherche
nazies pour cela… Rien qu’à vos avatars : à en
mugir !!! Du pareil au même !!! Toujours la même
comédie : faire comme si vous étiez des anges (eh
oui, vous êtes pathologiquement jaloux de Jésus,
La notion de «CYBERHAINE» se rapporte
qui monte directement au cieux, alors que vous, à
L’évolution du réseau Internet vers une
informations, des idées, et des avis sur un
aux expressions de haine sur Internet.
coup sûr, c’est l’enfer qui vous attend. Alors, par
accessibilité mondiale sans cesse plus
sujet déterminé. Certains de ces participants
peur de cet enfer qui vous attend les bras ouverts
dès que vous vous serez cassé la pipe, vous es-
large offre aux utilisateurs la possibilité de
sont des utilisateurs actifs (ils rédigent des
sayez d’imiter Jésus). Le fait que vous utilisiez
Cette haine s’exprime entre autres par le
tous le même genre d’avatars prouve votre esprit
mettre en œuvre de nouvelles formes de
textes et participent ainsi à l’avancement de
racisme : brimades, insultes ou violences à
de petits moutons (les basses pulsions sexuelles
communication. C’est ainsi que les internau-
la discussion), tandis que d’autres sont des
qui sont les vôtres supposent en effet une basse
l’encontre de personnes en raison de leur
mentalité bestiale)… dans votre cas, on parlerait
tes peuvent interagir avec des amis et avec
utilisateurs passifs (ils se contentent de lire
plutôt de troupeau de porcs ! hummm… mais
couleur de peau, de leur «race» ou de leur
quand donc s’ouvrira ce méga- procès contre ces
un public potentiellement plus vaste encore
les «posts»). Il est pour ainsi dire impossible
origine. D’autres expriment leur haine au
pêcheurs homos, lesbiennes et autres bi ? Très
par des discours, des images, des fichiers
de contrôler ces messages en permanence
vite, lorsque l’humanité aura bien compris votre
travers de l’antisémitisme (l’aversion pour
situation pécheresse.
audio, des animations vidéo…
et de les effacer si nécessaire. Il en résulte
le peuple juif) ou du négationnisme (la
Je visite régulièrement vos sites gays pour voir
que les messages véhiculant des discours
négation, la minimisation, la justification
comment les choses évoluent et je dois le dire :
Bien évidemment, les internautes qui
haineux parviennent aux utilisateurs (habi-
c’est très simple, la plupart des pays situés en de-
ou l’approbation du génocide perpétré
hors de l’Europe de l’Ouest vous haïssent comme
veulent propager la
tuels comme occasionnels) avec une facilité
la peste et, au fil du temps, ça sera la même
durant la Seconde Guerre mondiale).
“Peu de gens seraient
chose ici, lorsque tout le monde se sera aperçu
haine disposent, eux
déconcertante. Et s’il leur est possible de
disposés à recevoir
Ajoutons que les discriminations fondées
que c’est à votre passif qu’il faudra inscrire tous
chez eux des groupes
aussi, de ces moyens.
réagir à ces messages, il leur est impossi-
les fléaux qui attendent l’humanité. Parias vous
extrémistes pour qu’ils
sur le sexe, l’orientation sexuelle, la reli-
êtes, parias vous resterez lorsque vous passerez
diffusent leur message
Le résultat est que la
ble de les supprimer. Il faut alors attendre
de l’autre côté !!!
gion ou les idéologies entrent également
pernicieux et haineux.
CYBERHAINE se mani-
l’intervention du modérateur ou du gestion-
Mais, du fait du déve-
dans le cadre de la notion de CYBERHAINE.
Post issu d’un forum de discussion belge, 17 mai
loppement rapide de la
feste sous des formes
naire de ce forum : c’est à lui qu’incombera
2005.
technologie Internet,
de très nombreux
très diverses.
la tâche de rappeler à l’ordre l’internaute
Sur Internet, on emploie les termes de
utilisateurs de la Toile
haineux, voire dans certains cas, de le «ban-
sont, par inadvertance
CYBERHATE et de HATESPEECH en lieu et
“Il nous faut conclure un contrat stratégique avec
ou par curiosité, entrés
la communauté juive : ils possèdent énormément
Aujourd’hui, enfants,
nir» (à savoir le radier définitivement de la
en contact avec des
place du mot «racisme». En effet, leur sig-
d’argent ; grâce à cela, nous pourrons financer
expressions verbales ou
jeunes et adultes utili-
liste des participants à ce forum).
ce qu’il faut en vue d’extirper l’Islam de chez
nification large est le reflet de la diversité
visuelles de haine sur
nous. Nous verrons ensuite ce qu’il convient de
sent Internet pour des
leur écran d’ordina-
des expressions haineuses sur l’Internet :
faire de ces quelques dizaines de milliers de juifs.
teur…”
L’essentiel est que nous parvenions à nos fins,
travaux scolaires, pour
Les expressions à caractère raciste ou discri-
une vidéo qui ridiculise les atrocités de la
nous règlerons ensuite leur compte à ces juifs, car
Hate on the internet
le travail, pour leurs
minatoire dans les newsgroups, les forums
ils ne seront sûrement pas épargnés par le grand
Shoah, un post dans un forum de discus-
– A response guide for
nettoyage.”
loisirs, pour communi-
de discussion ou les chats ne sont pas une
educators and families,
sion qui incite à la déportation des mu-
December 2003.
Post issu d’un forum de discussion belge,
quer avec des amis...
nouveauté : dès 2000, en Belgique, une
sulmans, une chaîne d’e-mails au contenu
octobre 2005.
Cette utilisation accrue
personne fit l’objet d’une condamnation
mensonger attaquant l’homoparentalité,
augmente encore le risque d’entrer en
pour avoir diffusé des e-mails racistes sur
diffusion de haine par fichier musical...
Extrait de « Chasse au PD » du groupe
contact avec la CYBERHAINE via les forums
des forums de discussion.
Légion 88.
de discussion, les chats, les e-mails, les sites
Au bois de Boulogne, tu te fais enculer
Pas d’ambiguïté, tes vraiment un PD
Web, les blogs...
Certains forums de discussion ont très clai-
Pas de suppositoire quand t’es constipé
rement été créés dans le but de véhiculer
Il faut juste une grosse bite dans ton Q de PD
Un nombre incalculable de forums de
des idées racistes ou des messages de
Tous les samedis soir tu vas t’faire enculer
Nous on t’attend pour te bastonner
discussion attirent chaque jour des centaines
haine. Si vous vous rendez sur ce genre de
Batte de base-ball et une croix gammée
de milliers (voire des millions) d’internau-
forums, vous savez, dès lors, à quoi vous
On ira tous à la chasse aux PD
tes. Ces espaces de discussion interactifs
attendre.
permettent aux utilisateurs d’échanger des
DELETE CYBERHATE 0
6
RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
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7
RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE
3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE
Salut tout le monde,
Le 27 juin 2000, la Cour d’Appel de Bruxelles
a condamné Wim E. pour avoir diffusé des
Je voudrais vous mettre en garde contre une bande
e-mails racistes sur des forums de discussion
leur caractère liberticide: c’est ainsi que l’on
Le courriel constitue en effet le moyen par
de Marocains commettant des agressions physiques
électroniques sur Internet («newsgroups»). En
peut, par exemple, voir apparaître tout à
sur le parking de l’UGC et du Metropolis. Je ne vou-
excellence d’atteindre un vaste public à un
effet, entre 1997 et 1998, l’auteur avait envoyé
drais pas paraître raciste en disant que ce sont des
cinq e-mails comportant des incitations déclarées
coup dans un forum ouvert sur la grossesse
Marocains mais, cette fois-ci, je ne peux plus faire
coût minimal, tout en conservant un relatif
au racisme et à la discrimination à l’encontre des
autrement que de le dire…
allochtones.
et la naissance, un plaidoyer sur le renvoi
anonymat. Ces bombardements d’e-mails
Ceci n’est pas une blague : je vais vous raconter
Cet arrêt a une double signification : d’une
des allochtones vers leur pays d’origine.
des choses qui se sont réellement passées, il y a
et autres e-mails enchaînés peuvent revêtir
part, c’est la première fois que la diffusion de
quelques semaines à peine !
messages racistes sur Internet fait l’objet d’une
On le voit, les forums de discussion ne
des formes très diverses : faits divers
sanction, et d’autre part, il s’agit de la première
Une femme employée à la Ville garait sa voiture
application de la correctionnalisation des délits
sont pas toujours uniquement employés
accompagnés de commentaires personnels,
sur le parking UGC. Un soir, vers cinq heures, alors
de presse après la révision de l’article 150 de la
conformément à leur objectif premier : ils
qu’elle reprenait sa voiture pour retourner chez elle,
faits imaginaires relatés dans le but de
Constitution du 7 mai 1999.
comme chaque jour, elle est tombée sur un petit
Par cet arrêt, la Cour d’Appel de Bruxelles a con-
font, hélas, également l’objet d’abus visant
groupe de Marocains. Lorsqu’ils l’ont vue, ils l’ont ac-
nuire, emploi d’un «humour» particulier ac-
firmé le jugement correctionnel du 22 décembre
costée et l’on menacée. Il lui ont dit : «UN SOURIRE
1999, par lequel le prévenu fut condamné, suite
à diffuser de la haine.
compagné de haine sous-jacente, etc. C’est
OU ON TE VIOLE, tu as le choix…» Ne comprenant
à la diffusion d’e-mails racistes sur des forums
pas très bien ce qu’ils voulaient dire, elle a choisi de
ainsi que les destinataires sont incités à la
de discussion électroniques sur Internet, à une
sourire. Ils lui ont ravagé le visage en le lui coupant
peine d’emprisonnement de 6 mois conditionnelle
De leur côté, les forums jouissant d’une
de la bouche à quasiment le milieu des oreilles avec
discrimination à l’encontre des allochtones,
et à une amende effective de 100.000 F. La Cour
un couteau.
a ramené le montant du dommage moral, pour le
bonne réputation ne sont pas non plus à
des homosexuels, des adeptes de telle ou
Centre, au franc symbolique.
l’abri de ce type de dérives : même les
Il y a quelques semaines, une amie de quelqu’un
telle religion, des personnes handicapées…
que je connais très bien s’est rendue au Metropolis
Communiqué de presse du Centre pour l’égalité
forums ouverts sur les sites de journaux
avec son ami. Ayant oublié son GSM dans sa voiture,
des chances et la lutte contre le racisme, juin
elle est retournée seule en arrière le rechercher : il
2000.
ou de télévisions respectables font l’objet
L’emploi de posts dans les chats ainsi que
lui est ARRIVÉ EXACTEMENT LA MÊME CHOSE… un
d’abus. Parfois, les utilisateurs qui s’atten-
groupe de Marocains voulaient son GSM et lui ont
sur des forums de discussion, tout comme
dent à mener des discussions rationnelles,
aussi laissé le choix entre UN SOURIRE OU LE VIOL.
Ne sachant pas non plus ce qui allait se passer, elle a
l’utilisation de l’e-mail, peuvent également
argumentées et instructives sont confron-
également choisi de sourire. Son visage est, lui aussi,
représenter un moyen d’inciter les autres
ravagé… Elle a à peine vingt ans ! Le Metropolis ne
tés à des propos d’une toute autre nature.
voulait pas de cette mauvaise pub et a versé une
utilisateurs à se rendre sur le site ou sur le
Certains posts sont on ne peut plus clairs
importante somme d’argent pour qu’elle ne raconte
pas cette histoire à la presse !
blog en question. De nos jours, un nombre
sur ce point. Mais certains discours racistes
croissant de fournisseurs d’accès offrent la
Personnellement, je trouve que les gens ont le droit
s’infiltrent de manière beaucoup plus sub-
de savoir ce qui se passe et ce qui se passera s’ils
possibilité de créer très facilement un site
tile dans ces forums.
se retrouvent dans une situation pareille ! Les gens
doivent être avertis !!
ou un blog.
Ceci n’est vraiment PAS UNE BLAGUE !!! C’est très
Ce qui vaut pour les forums vaut également
SÉRIEUX !!!
Posséder son propre site est le moyen
pour les chats, où les utilisateurs peuvent
Si vous voulez avertir également les gens que vous
par excellence de défendre ses idées sans
communiquer avec des interlocuteurs de
connaissez, faites suivre cet e-mail à toutes vos con-
devoir prendre en compte celles des autres.
naissances… Cela pourrait vous arriver à vous aussi.
Cependant, la CYBERHAINE apparaît
leur choix en ligne et de manière simulta-
Pensez-y avant d’effacer bêtement ce mail !
On peut utiliser pour cela des textes, des
également dans des forums de discussion
née. Ces chat-rooms sont, elles aussi, un
Je le répète encore une fois : CECI N’EST PAS UNE
illustrations, des photos, des clips vidéo ou
qui n’ont strictement rien à voir avec ce
lieu intéressant pour les utilisateurs mal
BLAGUE !!! CELA S’EST RÉELLEMENT PRODUIT IL Y A
audio... Parfois, l’incitation à la haine est
QUELQUES SEMAINES !!!!
genre de sujets : il s’agit là d’une stratégie
intentionnés.
plus grossière que subtile mais, dans tous
délibérée pour « convertir » de nouveaux
Mail ENVOYÉ EN AVRIL 2003.
les cas, la Toile offre la possibilité d’habiller
participants. Dans ce cas, les messages
Autre média de prédilection pour les inter-
Après enquête, les faits décrits dans cet e-mail se
son discours pour le rendre attrayant et
sont avérés complètement fictifs.
haineux sont travestis tout en conservant
nautes de la haine : l’e-mail.
crédible, mais tout aussi trompeur.
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE
3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE
Ce fichier intitulé «Dick Bruna
et Rachida» circule depuis
2002 sur le Net et par e-mail.
Il faut donc posséder toute une série
d’aptitudes sur le plan critique, une certaine
expérience du Web, ainsi qu’une bonne
connaissance du sujet ou une bonne culture
Une chaîne d’e-mails accuse un tenancier de bistro de viol
générale pour être en mesure de nuancer
Un tenancier de café de Gand s’est vu accuser du viol d’une cliente dans un e-mail. « Je n’ai pourtant rien
fait de mal » – assure le commerçant, qui a l’intention de déposer plainte contre X.
l’information présentée.
Cher (chère) ami(e), je me permets de vous demander un peu d’attention, car ceci est la réalité dans
votre ville et nous sommes impuissants face à cette situation. Au cours de la semaine précédant la Saint-
Bref, Internet offre aux internautes de la
Sylvestre, une de mes amies a été violée par un tenancier de bistro. Il l’a fait boire et l’a traînée, à la
fermeture, par la trappe de la cave pour ensuite s’en prendre à elle.
haine une foule de possibilités pour insérer
activement leurs idées dans le gigantesque
C’est par ce que l’on appelle une chaîne d’e-mails que ce message a atterri au cours des derniers jours
dans des centaines de boîtes à message belges. Selon le parquet de Gand, l’enquête est toujours en cours
flux d’information véhiculé sur la Toile. Là
et, à cette heure, il est impossible de statuer quant à une culpabilité ou à une innocence.
où, dans la vie concrète, les possibilités
« Un bon conseil aux destinataires de ce genre de mails » - déclare Luc Beirens, chef de la Computer
d’action visant à influencer l’opinion et le
Crime Unit (CCU) de la Police fédérale - : « Si vous en recevez un, effacez-le au plus vite et ne le faites
pas suivre ; sinon, vous pourriez très bien vous retrouver poursuivi pour calomnie et diffamation. »
comportement des autres sont plutôt limi-
De Standaard, 18 janvier 2006
tées, les internautes de la haine disposent
d’une multitude d’outils. Et leurs compéten-
ces informatiques avancées les mettent en
position d’expérimenter ainsi une nouvelle
forme de pouvoir et de manipulation.
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

4. CYBERHAINE : QUE DIT LA LEGISLATION BELGE ?
4. CYBERHAINE : QUE DIT LA LEGISLATION BELGE ?
La lutte contre la CYBERHAINE repose sur
de plus que de simples idées, informations
société démocratique (souvent, ce genre
réhabiliter le régime nazi ou d’en justifier la
trois textes légaux :
ou critiques. Cette critique peut même
de négationnisme est employé aux fins de
pertinence).
être choquante, inquiétante ou blessante,
> La LOI ANTIRACISME, ou loi du 30 juillet
même si elle touche une partie de la
1981 tendant à réprimer certains actes
population. De par ‘l’incitation ou l’encoura-
inspirés par le racisme ou la xénophobie;
gement à’, l’auteur doit réellement vouloir
que ceux à qui il s’adresse adoptent, à leur
Le juge trace clairement les limites:
> La LOI ANTIDISCRIMINATION, ou loi du 25
tour, des comportements de discrimination,
La ‘Makakkendans’ (‘danse des Macaques’) incite à la haine, à la violence et à la discrimination
février 2003 tendant à lutter contre la
de haine voire de violence.
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme se réjouit du jugement prononcé, ce 16 décem-
discrimination ;
bre, par le Tribunal correctionnel d’Anvers dans une affaire où trois personnes étaient inculpées pour avoir diffusé
une version raciste de la chanson populaire du ‘lutin Plop’ (un des personnages du parc d’attraction Plopsaland, sis
D’une part, il n’est pas requis qu’une suite
à la Panne, et héros d’une série télévisée pour enfants, diffusée en Belgique sur VTM et Club RTL).
Les prévenus ont été condamnés à une peine effective à savoir à payer une amende. Le juge a refusé la suspen-
> La LOI CONTRE LE NÉGATIONNISME, ou loi
ait été donnée à cet appel : il suffit en effet
sion du prononcé, qu’ils avaient sollicité, car leurs actes encouragent l’intolérance raciale au sein de la population.
du 23 mars 1995 tendant à réprimer la
que les manifestations poussent les gens à
Depuis septembre 2000, et jusqu’à ce jour, circulaient, la plupart du temps via Internet, une version raciste de la
chanson du lutin Plop. Cette version portait alors le titre de ‘Makakkendans’ (‘danse des Macaques’).
négation, la minimisation, la justification
une aversion forte ou à une attitude géné-
A titre d’illustration, quelques extraits de celle-ci :
ou l’approbation du génocide perpétré
ralement négative.


«Sla een Turk op de grond, stamp met je voeten op z’n mond
durant la Seconde Guerre mondiale par

Sla z’n tanden in de lucht ga nu zitten want hij vlucht

Ga zo door Brussel Stad tot je ze allemaal hebt gehad
le régime national-socialiste allemand.
D’autre part, tout n’est pas non plus interdit

Sla uw vuist in het rond, sla makakken op de grond
sur Internet. Le web reste un outil unique

Blaas moskeeën in de lucht, hun geloof dat is een klucht
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces
pour se forger et diffuser une opinion

Trap ze plat als een gans, zo gaat de makakkendans».
lois dans l’optique de la lutte contre le
personnelle. Cependant, il faut juste veiller
Déjà en octobre 2000, le Centre avait introduit, auprès du Parquet d’Anvers, une plainte contre X pour infrac-
tion à l’article 1er de la loi antiraciste du 30 juillet 1981, pour incitation à la discrimination, à la haine ou à la
HATESPEECH sur Internet, un concept clé est
aux dispositions législatives qui peuvent
violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres, en raison d’une prétendue race ou de
sans nul doute celui de ‘l’incitation à’ : les
limiter cette liberté. Si certains propos vont
leur origine nationale ou ethnique.
Dans le cadre de cette affaire, le Centre a insisté pour que l’enquête pénale se focalise sur la personne qui a
deux premières lois interdisent aux gens
à l’encontre de la législation, c’est finale-
chanté la version raciste, celle qui a diffusé amplement son texte par e-mail et la personne qui avait mis une
version auditive à disposition via Napster (un programme qui permet d’échanger sur Internet des données
‘d’inciter à’ la discrimination, à la ségréga-
ment au juge qu’il incombera de statuer sur
auditives), en même temps que des discours d’Adolf Hitler.
tion, à la haine ou à la violence à l’encontre
ces faits.
Depuis 2000, le Centre a reçu plus de 100 plaintes concernant la version raciste de la danse du lutin Plop. La
dernière date du 6 décembre dernier.
de personnes ou de groupes sur la base
Dans bon nombre de ces plaintes, les personnes nous informaient que cette version semblait être très connue
et que n’importe qui pouvait l’obtenir gratuitement ; et que les enfants étaient ‘très enthousiastes’. Utiliser une
de certaines caractéristiques (notamment
Le ‘négationnisme’ consiste à nier ou à
chanson d’enfants très populaire en y greffant un texte insultant et raciste constitue pour le Centre un fait très
la «race», l’origine ethnique, l’orientation
minimiser à l’extrême certains événements
grave. Effectivement, il peut causer beaucoup de dommages à la société.
Le jugement de ce 16 décembre va dans le même sens que celui rendu par le Tribunal correctionnel de Malines,
sexuelle, le handicap, l’état de santé ou le
historiques. En Belgique, il est interdit de
rendu le 20 septembre 2002, contre un DJ condamné pour avoir diffusé la version raciste de la danse du lutin
Plop dans un lieu public. Le juge constatait qu’indubitablement cette chanson incitait à la haine, à la discrimina-
sexe).
contester ainsi l’existence du génocide per-
tion et à la violence.
pétré durant la Seconde Guerre mondiale
Le jugement du Tribunal correctionnel d’Anvers ajoute que la diffusion tant du texte écrit que de la version audi-
tive de la ‘Makakkendans’ forme en soi une incitation à la haine, à la violence et à la discrimination. Le Tribunal
Par ‘inciter à’, il faut entendre : les com-
par le régime nazi. Cette loi vise à lutter
constate que les prévenus, en envoyant la version écrite par e-mail à différentes personnes ou en diffusant la
version auditive par e-mail ou en la mettant à disposition du public, par le biais de programmes informatiques
munications verbales et non-verbales qui
contre les manifestations de banalisation
accessibles, se sont consciemment appropriés le contenu de la chanson et se sont associés au message qu’elle
incitent à, stimulent, attisent, encouragent,
et d’encouragement à l’antisémitisme,
contient.
accentuent, provoquent, poussent ou ap-
au racisme et à l’exclusion, lesquelles
Communiqué de presse du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, 16 décembre 2005.
pellent à certaines réactions. Il s’agit donc
représentent une menace pour notre
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

5. LUTTE CONTRE LA CYBERHAINE : LES MOYENS D,ACTION
5. LUTTE CONTRE LA CYBERHAINE : LES MOYENS D,ACTION
Engagement des clients
La justice belge : conséquente?
Un des objectifs poursuivis par toute action
1. En tant que client de Skynet, utilisateur ou pres-
toujours au règlement d’utilisation concerné
‘Vive la peine de mort. C’est pas cher. Un bon coup,
tataire de services, vous vous engagez à ne pas
contre le HATESPEECH sur Internet réside en
et l’affaire est faite. Eh... cette racaille café-au-lait,
diffuser de contenus tels que définis ci-dessous, ou
et/ou à la législation en vigueur. Dans ce
qu’est-ce que je peux en avoir marre. Ils pensent
la suppression du message concerné. Dans
à ne pas participer à la diffusion de tels contenus.
que tout est permis, ici.’
Constitue un contenu illégal ce qui suit : […]
cadre, la concertation et la médiation gui-
certains cas, la personne responsable de la
‘Je suis d’accord. Il faut en finir avec cette idée que
deront toujours le Centre dans son intention
c’est raciste de vouloir remettre ces gens dans l’avi-
3. Le racisme, la xénophobie et la négation du géno-
diffusion de la haine offrira sa col aboration
on. On a assez de vermine en prison ici. Laissons
cide Nazi
de parvenir à l’élimination du contenu en
ces mecs croupir au trou chez eux. Ils recommence-
mais, parfois, cela ne sera pas le cas.
>
L’incitation publique à la discrimination, la haine,
ront pas vite quand leur peine sera finie. Ou alors
la violence à l’égard d’une personne en raison de
question.
ils essaieront mais ça sera moins facile parce que
sa race, sa couleur de peau, son ascendance ou
dans ces pays on te coupe la main quand tu voles.’
sa nationalité.
Dans le premier cas, on peut en appeler au
> La publicité qu’une personne donne de son
Dans la seconde éventualité - c’est-à-dire
‘Regardons simplement les chiffres. Quelle est
bon sens et au sens de la responsabilité de
intention de recourir à de tels comportements.
la nationalité la mieux représentée en prison

lorsque l’internaute ne collabore pas, ou
>
La négation, la minimisation grossière et la
l’auteur (présumé).
???????????? Aaaaaah ils sont défavorisés,
justification du génocide nazi, lorsque ces com-
lorsqu’il s’agit de délits graves – il convient
aaaaaaaaaaaaah ils ont eu une enfance difficile , et
portements revêtent un caractère public.
bien sûr, ils doivent voler, casser, violer et tuer. Tout
d’agir autrement (dans le pire des cas, on
ça c’est de notre faute, vilains Belges.’
Code d’utilisation de Skynet, janvier 2006.
Concernant les forums de discussion et les
entamera des poursuites judiciaires).
chats, le gestionnaire et/ou modérateur
‘Un bon coup dans la nuque, comme les lapins, et
au cimetière. J’ai rien d’autre à dire là-dessus.
fournisseurs d’accès se conforment à la lé-
insistera auprès des participants pour qu’ils
Et dire que moi, je me saigne pour gagner mon po-
gislation en vigueur, qui les désigne comme
Les acteurs officiels concernés par la lutte
gnon minable, que j’essaie d’en faire quelque chose
respectent les règles : il/elle leur demandera
dans la vie et voilà que ce sale macaque ne trouve
responsables des contenus manifestement
contre la CYBERHAINE en Belgique jouent à
d’observer le règlement destiné aux utilisa-
rien d’autre à faire que de car-jacker ta bagnole et
cet égard un rôle particulièrement important.
de traumatiser ta petite famille.
racistes dont ils ont connaissance.
teurs et éliminera les ‘posts’ non tolérés.
20 ans, et après 6 ans après, ils laissent sortir cette
Le Centre pour l’égalité des chances et la
En outre, la collaboration entre ces divers
crapule. Une bastos dans la tête, et les autres, en
Si un utilisateur persiste dans son DISCOURS
bateau et plouf ! on coule. Avec moi, ils n’auront
lutte contre le racisme est, à son tour, averti
services joue en faveur d’une action plus
HAINEUX, le responsable du forum ou du chat
qu’une seule chance, une seule… S’ils ne la pren-
efficace.
nent pas… DU BALAI ! Pourquoi on n’irait pas tous
peut le radier: en effet, chaque participant
avec eux au Maroc ? Après, on demande au gouver-
Afin que tout le monde puisse s’amuser en paix sur
nement de bâtir des églises, on pète la gueule aux
a dû marquer son accord avec le règlement
Coolbox, il faut s’en tenir à quelques règles. Les
macaques et on chameau-jacke tout le monde…If
Les fournisseurs d’accès surveillent attenti-
actes suivants sont interdits par la loi et passibles de
destiné aux utilisateurs lors de son inscription.
you catch my drift.
poursuites pénales.
vement la légalité des contenus diffusés par
Nous, les Belges, on est racistes, mes couilles, oui...
Le racisme la xénophobie, le négationnisme et la dis-
Lorsqu’un forum est pris en otage par des
encore bien trop gentils.’
crimination (passibles de peines d’emprisonnement
leurs clients. Ils visent ainsi à éviter que des
faits d’expression raciste et discriminatoire, on
allant de 8 jours à un an). Sur Coolbox, il est interdit
Posts successifs dans un forum de discussion belge,
contenus à caractère illégal soient véhiculés
par exemple de faire des déclarations racistes, de
peut aussi opter pour un remède efficace et
10 octobre 2005.
propager la haine envers les homosexuels, de placer
par l’entremise de leurs réseaux et c’est
une image nazie comme photo ou de faire des of-
définitif qui consiste à fermer le forum.
fenses envers les étrangers. [...]
dans cette optique qu’ils opèrent en étroite
fournisseur d’accès (pour votre accès au Net,
collaboration avec la police et avec la justice.
Code d’utilisation de Coolbox, janvier 2006.
Pour ce qui est des sites Web et des blogs, les
par exemple), vous devez déclarer que vous
Lorsqu’ils identifient sur leur réseau un
fournisseurs d’accès pourront prier instam-
vous engagez à respecter les règles et que
de la présence de faits de haine sur les
contenu illégal ou lorsqu’un utilisateur le leur
ment leurs clients de s’en tenir aux règles
vous vous comporterez de manière correcte
forums, dans les chats, les blogs et autres
signale comme étant tel, ils en font part à
souscrites. La majeure partie des prestataires
sur la Toile, ce qui implique, entre autres, que
sites. Le Centre attirera l’attention de l’inter-
la FCCU (la ‘Federal Computer Crime Unit’ de
de services sur Internet soumettent leurs uti-
vous ne mettiez pas en ligne des contenus
naute sur le caractère haineux de ses propos,
la Police fédérale). Les fournisseurs d’accès
lisateurs à l’approbation d’un code de bonne
racistes ou discriminatoires.
si toutefois il est possible de prendre contact
s’engagent à collaborer avec les services
conduite (‘acceptable use policy’), en plus des
Ce code de conduite donne le droit aux
avec lui. Si les coordonnées de cet utilisateur
judiciaires, le tout étant régulé par un accord
conditions standard. Donc, lorsque vous deve-
fournisseurs d’accès d’éliminer du Net le DIS-
s’avèrent indisponibles, on s’adressera au
de coopération entre les différentes parties.
nez client chez un prestataire de services ou
COURS HAINEUX de leurs clients. En cela, ces
gestionnaire ou, en dernière instance, au

fournisseur d’accès. Le Centre se référera
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET
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RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

6. LA BELGIQUE PEUT-ELLE INTERVENIR A L,EGARD DE SITES
‘UN SITE RACISTE N’EST JAMAIS
QU’UNE BLAGUE… !’
SITUES A L,ETRANGER ?

‘En tant que para, j’ai toujours envie de faire
quelque chose d’actif dans mes loisirs : c’est
la raison pour laquelle j’ai choisi de tuer des
étrangers, de violer des femmes et d’insulter des
personnes qui ne sont pas des Belges. Alle die
faule Juden müssen in ein zwei drei abgeknallt
werden.’
Internet est aussi un
La citation susmentionnée a été lue sur un site
canal idéal de propa-
Internet de quatre mineurs.
se prononce sur le caractère punissable du
Le caractère mondial que revêt Internet et
discours de haine
gande pour des groupes
qui, en raison de leurs
‘Après les vacances de 2003, nous avons créé
contenu incriminé en vertu d’une enquête
les restrictions liées à l’aspect juridique sont
et d’intolérance au
positions extrémistes,
un site Internet. Notre but n’était pas de lancer
ne trouvent pas d’écho
un site raciste, c’était une blague. Nous avons
approfondie et décide des moyens à mettre
parfois à l’origine de certaines frictions. En
niveau mondial...
dans les médias tradi-
commencé en toute innocence avec un forum et
tionnels. Tous ces sites
quelques textes. Mais après quelque temps, nous
en œuvre.
dépit de la présence de divers instruments
partagent un certain
avons commencé à y mettre tous nos courriels et
juridiques, s’attaquer à la propagande raciste
nombre de caracté-
à écrire des textes racistes en plus. Nous n’y voy-
ristiques communes :
ions pas de mal et avons continué ces activités.
De son côté, le Centre pour l’égalité des
véhiculée par l’intermédiaire de sites étran-
Les initiatives pro-
une revendication de la
C’était toujours une blague pour nous. Mais dé-
suprématie de la race
but 2004, un de nos camarades a été expulsé de
chances et la lutte contre le racisme a, en
gers demeure extrêmement difficile.
posées sur les plans
blanche, une violence et
l’école à cause de ce site. Cette école a, en outre,
cas de signalement, la possibilité d’intenter
belge et européen
un négationnisme extrê-
informé la police et nous avons été convoqués
me, dont ceux qui nient
pour interrogation à plusieurs reprises.’
d’autres poursuites en justice, ce qui peut
C’est ainsi que l’affichage d’une croix
visent à trouver une
la réalité de l’holocauste
sont les moins radicaux.
Le parquet du procureur du Roi a examiné
se faire au travers du dépôt d’une plainte
gammée est toujours punissable en
réponse à ces pro-
La plupart des sites
l’affaire et a transféré les ‘malfaiteurs’, partiel-
simple donnant l’occasion au parquet d’en-
Allemagne, alors que, en Belgique et aux
blèmes et à rendre
de cette catégorie qui
lement à la demande du Centre pour l’égalité
s’adressent au public
des chances et pour la lutte contre le racisme,
quêter davantage ou non sur l’affaire. Dans
Pays-Bas, ce fait
possible une lutte
belge sont des éditions
au Service de Médiation dans l’arrondissement
régionales d’un grand
de Louvain. Ce service met des malfaiteurs et
les cas exceptionnels, le Centre a également
Congress shall make
est tributaire du
effective contre la
site américain comme
des victimes en contact pour obtenir réparation.
la faculté de se porter partie civile. Le cas
no law respecting
contexte. Dans
CYBERHAINE.
Arian Nation, Blood
Ce genre de médiation offre deux avantages :
an establishment of
and Honour, skinheads,
d’abord la victime et le malfaiteur se rendent
échéant, un juge d’instruction qui devra se
religion, or prohibiting
certains États de
etc. Etant donné que la
mieux compte des faits et de leurs conséquences
the free exercise
plupart de ces sites sont
; ensuite cette méthode permet de réparer les
pencher sur la cause sera désigné. Dans
thereof; or abridging
l’Union euro-
Les deux lois relati-
implantés aux Etats-
dommages d’une manière pertinente. Vu qu’il n’y
les affaires où les preuves requises sont
the freedom of speech,
péenne, aucun
ves à certains aspects
Unis, un grand nombre
a pas de victimes individuelles de sites racistes,
or of the press; or the
de plaintes à leur sujet
le Centre a endossé le rôle de victime pour cher-
déjà disponibles et où, donc, plus aucune
right of the people
interlocuteur
juridiques des
sont classées sans suite.
cher une solution en dialogue avec les mineurs.
peaceably to assemble,
Cette procédure a permis au Centre d’expliquer
enquête ne s’avère nécessaire, il est possible
and to petition the
n’existe pour la
services de la société
Centre pour l’Égalité des
ce qui est punissable exactement, selon la loi, et
de citer directement les personnes impli-
government for a
lutte contre la
de l’information (11
Chances et la Lutte con-
pourquoi il trouve important de réagir à de tels
redress of grievances.
tre le Racisme, rapport
sites Internet. Même si le but est de blaguer ou
quées devant le tribunal. Pareille citation
CYBERHAINE alors
mars 2003) résultent
annuel 2001. 2001.
de jouer les fiers à bras, le moins qu’on puisse
Amendment I, U.S.
dire est qu’il s’agit d’une blague de mauvais goût.
directe peut également être utile dans les
Constitution.
que la haine y
de la transcription de
Si tout le monde commence à diffuser ce genre
cas où le Centre souhaite voir rapidement
est punissable.
la Directive européenne sur le commerce
de message, le danger est de laisser la société
s’installer dans un climat de ‘racisme permis’. Au
éliminés du Web certains contenus, car une
Ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis où
électronique de 2000, laquelle indique
bout de quelque temps, les gens commencent à
trouver cela normal, la norme elle-même change.
enquête judiciaire de ce type peut durer
le premier amendement autorise la libre
que les expressions européennes de
plusieurs années.
expression de toute opinion.
CYBERHAINE sont contraires au principe de
Bref, le Centre ne cherche pas à culpabiliser les
auteurs de ces sites, mais ne veut pas non plus
la libre circulation des biens et services et
que de tels faits soient banalisés.
Toutefois, quand cela est possible, et dans
En outre, vu l’immense quantité d’e-mails
qu’elles peuvent donc être condamnées.
Communiqué de presse du Centre pour l’Égalité
le cadre des poursuites judiciaires inten-
et de sites Web, il est humainement et
Chaque État membre a mis en place un
des Chances et la Lutte contre le Racisme, avril
2005.
tées contre les faits constitutifs de CYBE-
matériellement presque impossible de
mécanisme de contrôle à cette fin : en
RHAINE, on essaiera également d’apporter
contrôler la Toile de manière proactive et
Belgique, il s’agit de la Direction générale
un élément positif dans la sanction des
systématique.
Contrôle et Médiation du Service public
La FCCU reçoit les messages par l’intermé-
internautes. C’est ainsi, par exemple, qu’en
fédéral Économie (voir point 8 intitulé
diaire de son point de contact contact@fccu.
guise de réparation, deux jeunes se sont vus
Une grande quantité d’obstacles entravent
«POUR PLUS D’INFORMATIONS» dans le
be et garantit l’accusé de réception à l’égard
contraints de mettre sur pied un site Internet
donc considérablement la lutte contre les
présent manuel). Celle-ci envoie des infor-
du fournisseur d’accès. Ensuite, elle com-
antiraciste.
munique le dossier au parquet compétent
pour poursuite de l’affaire, lequel parquet
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