Premier #TweetDebat du Mouvement Ettajdid sur le thème « La Constitution et le régime politique »

Premier #TweetDebat du Mouvement Ettajdid sur le
theme
La Constitution et le regime politique








Samir Taieb, membre du Secretariat Ettajdid, a repondu mercredi 10 aout 2011 aux
questions des Tn-tweeples (utilisateurs tunisiens de Twitter). La thematique des questions
portait sur le regime politique et le projet de constitution d'Ettajdid. Cette initiative, une
premiere dans la vie politique de la Tunisie, a permis d'expliquer les positions du Mouvement
Ettajdid a une communaute des plus reactives sur les reseaux sociaux tunisiens.
Ci-dessous les questions/reponses de M. Samir Taieb sur le systeme politique mixte,
l'ecologie, la censure, l'informatique libre, le bloc de la dignite sociale, l'egalite universelle
Homme-Femme,...

Question :
@Queenbee_1401: Calendrier: En combien de temps pensez-vous que l'Assemblee Constituante
pourra ecrire une nouvelle constitution avant validation par un referendum.
Reponse :
Le probleme n'est pas tant dans la redaction de la constitution, qui pourra etre redigee dans un delai assez
court, mais plutot dans la tonalite des debats qui auront lieu au sein de l'ANC et la rapidite de trouver un

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consensus.
Ettajdid de son cote s'engage a faciliter tous les consensus a meme d'offrir une constitution citoyenne
sociale et moderne dans un delai de six mois.
Question :
@JoTorrent : Etes-vous pour un regime parlementaire ou presidentiel ?
Reponse :
Nous sommes pour un regime mixte avec une separation claire des deux pouvoirs politiques (legislatif et
executif)
Le president sera elu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois.
Le parlement sera elu egalement au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Le calendrier des 2 elections devra etre inverse de telle sorte que la concomitance des deux elections ne
favorise un camp au detriment d'un autre.
L'executif sera bicephale avec un president de la republique, garant de la continuite de l'etat et du systeme
politique, et un gouvernement issu de la majorite parlementaire qui exerce la politique generale de l'etat.
Le president de la republique n'intervient pas dans la determination de la politique generale du
gouvernement, il exerce par contre un pouvoir d'empechement qui eviterait tout glissement du parlement ou
du gouvernement vers des pratiques contraires a la constitution et aux principes de la republique.
Question :
@SucreCanL : Nous n'aurons malheureusement pas la chance de rediger (cfr. Portugal) une
constitution a predominance socialiste pensez-vous neanmoins que les fractions de gauche sauront
s'unir au sein de la constituante pour faire entendre leur voix ?
Reponse :
Ettajdid fera tout ce qui est dans son pouvoir pour favoriser le regroupement des forces modernistes de
gauche mais aussi au-dela de la gauche, c'est a dire toutes les parties porteuses d'un projet progressiste
social et democratique.
Nous envisageons partant du projet de constitution qui est le notre, de proposer a l'ANC de tenir compte
dans la redaction de celle-ci, d'un chapitre consacrant les droits sociaux sous la denomination de "Bloc de la
dignite sociale".
Ce bloc contiendrait l'ensemble des droits economiques, sociaux et culturels tels que le droit au travail, le
droit syndical, le droit a une protection sanitaire, le droit a l'education et a la formation, le droit a l'acces a la
culture et aux loisirs, le droit de tous a un environnement sain et a un developpement durable...
Question :
@SucreCanL : Ne serait-il pas plus interessant que chaque parti presente son projet de constitution
au lieu d'un programme politique ?

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Reponse :
Il est en effet plus judicieux que les partis presentent d'abord leur projet de constitution.
Question :
@KA_TN404 : Defendrez-vous l'egalite universelle Homme-Femme, libertes individuelles, integrite
physique dans la constitution?
Reponse :
Plus que de defendre ces droits et ces libertes, Ettajdid compte leurs octroyer le statut de "dispositions supra-
constitutionnelles". C'est-a-dire, des dispositions fixes et immuables ! De sorte que toute majorite de droite
comme de gauche ne pourra pas constituer une menace pour ces valeurs universelles.
Question :
@oussouriemmi : Pourquoi tous les partis qui ont participe dans les elections de Ben Ali sont pour un
regime presidentiel ?
Reponse :
Faux! Ettajdid ne defend pas un regime presidentiel, loin de la. [Voir 2eme question]
Question :
@oussouriemmi : Mais il n'y pas que la redaction de la constitution, il y a aussi le gouvernement de la
periode transitoire et c'est la ou on a besoin de votre vision politique et economique des choses.
Reponse :
Le gouvernement transitoire sous la constituante doit etre a notre avis un gouvernement d'unite nationale.
Qui aura pour tache essentielle de resoudre les problemes urgents qui se poseraient au pays. Quant aux
grandes reformes a long et a moyen termes, elles seront menees par les majorites issues des elections des
nouvelles institutions politiques.
Pour un delai approximatif de six mois, le gouvernement d'unite nationale que nous pronons aura juste le
temps de preparer le pays aux futures reformes.
Question :
@insopibilis : Pour vous, est-ce que le chef de l'executif doit etre le chef des armees ?
Reponse :
Le chef de l'Etat n'interviendra pas dans les affaires de l'executif (qui sont du ressort du seul gouvernement
issu de la majorite parlementaire). Neanmoins, etant le garant de la continuite de l'Etat et du systeme
politique, le president de la republique aura une preeminence sur les questions relatives a la souverainete (et
la defense nationale en fait naturellement partie).
Question :
@Khalilbm : S'il fallait garder un seul article de la constitution tunisienne ce serait lequel ?
Reponse :
Nous considerons l'article premier comme un article de paix sociale. Cependant, nous envisageons de
l'accompagner par une serie de dispositions garde-fous qui empecheraient qu'a chaque alternance, la

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nouvelle majorite ne recoure a une interpretation de cet article differente de celle de la majorite qui l'a
precedee. C'est ainsi que nous oeuvrerons a constituer autour de cet article un bloc de "Supra-
Constitutionnalite" comportant des dispositions inalterables en rapport avec le statut des femmes, la
separation entre le religieux et le politique, la non discrimination dans toutes ses formes, etc.
Question :
@hamadi : Combien de temps prevoyez- vous de passer pour vous mettre d'accord avec les autres
parties sur l'alliance, le gouvernement?
Reponse :
Nous pensons que les alliances de l'apres 23 Octobre doivent se preparer des a present. Nous sommes dans
le Pole Democratique Moderniste pour rassembler au maximum les forces modernistes. En plus, nous
continuons a avoir des contacts permanents avec d'autres forces politiques, en dehors du PoleDeMo dans la
perspective de l'emergence d'une majorite postelectorale.
Question :
@insopibilis : Est-ce que vous comptez introduire la liberte numerique (Internet et logiciel open
sources) comme droits ? Introduire les logiciels libres comme droit ?
Reponse :
Le projet de constitution du Mouvement Ettajdid contient le droit au libre acces a l'Information, aux
connaissances et aux NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). L'acces libre
a l'Information garantira la pluralite des opinions et des choix scientifiques, culturels et technologiques.
Question :
@Ghazi75 : Selon vous, comment la constitution pourrait-elle garantir les libertes individuelles et
combattre les extremistes?
Reponse :
La constitution doit aligner le systeme national des libertes fondamentales sur les traites et conventions
internationales relatives aux droits et libertes de sorte que notre systeme sera partie integrante du corpus
universel.
Question :
@hedizaher : Comment vous imaginez l'organisation transitoire des pouvoirs entre le 23 octobre et
l'entree en vigueur de la constitution?
Reponse :
La constituante devra s'atteler des son election a elire obligatoirement parmi ses membres un president
interimaire consensuel, a qui reviendra la tache de former un gouvernement qui pourrait etre compose soit
de membres de la constituante, soit de personnalites exterieures a l'ANC.
Si un consensus verrait le jour autour de l'idee que le delai des travaux de l'ANC doit etre court (ne
depassant pas une annee), le meilleur moyen serait que les membres du gouvernement, memes s'ils jouissent
d'une acceptation generale, seraient exterieurs a l'ANC.

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Dans le cas contraire, le risque serait de prolonger indefiniment le delai des travaux et retarderait l'entree en
vigueur de la nouvelle constitution.
Question :
@AncienCo : Quelle place accorde Ettajdid a l'ecologie dans son projet de constitution ?
Reponse :
La constitution doit inclure expressement le droit de tous a un environnement sain et au developpement
durable.
Notre programme economique et social contient un chapitre relatif a l'environnement. Nous allons tenir
compte d'un double aspect: celui de l'environnement au service de l'economie, et de l'economie au service
de l'environnement.
Cette conception donne lieu a un nouveau concept que nous comptons introduire en Tunisie, celui de
"l'ecodeveloppement durable"
Question :
@Karkenna : Qu'en est-il du droit a l'information et la presse ? Ainsi que la lutte contre la corruption
?
Reponse :
Ettajdid fera en sorte que la liberte de l'information et de la presse soit erigee en un principe inalienable a
meme de les elever au rang de quatrieme pouvoir garant de la protection des libertes des citoyens et
egalement de l'equilibre entre les pouvoirs executif et legislatif.
La constitution doit interdire formellement toute forme de censure (tous medias et supports confondus) et
permettre le libre acces des citoyens a l'information.

Cette premiere rencontre virtuelle sera suivie par d'autres Tweetdebats qui traiteront aussi
bien du programme economique et social d'Ettajdid que de l'histoire du Mouvement ou l'etat
de la justice tunisienne et la realisation de la justice transitionnelle.
N'hesitez pas a nous suivre sur Twitter : @Ettajdid_TN (http://twitter.com/Ettajdid_TN)

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